Conditions générales de vente.

 

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Basket-market et l’acheteur, de la commande en passant par le paiement et la livraison.

Les présentes conditions sont conclues entre Basket-market et d’autre part les clients qui désirent acheter via le site www.basket-market.fr.

LA COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits en vente. Les tarifs indiqués sont en euros et TTC. Après validation Basket-market peut confirmer ou non la commande par mail.

Basket-market s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits. Si des produits étaient indisponibles, basket-market informera le client qui pourra sous 2 jours ouvrés choisir un autre produit ou être remboursé.

LIVRAISON

Les articles sont automatiquement envoyés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

L’envoi est assuré par  la poste moyennant une participation aux frais de port ou, pour des cas le nécessitant, une société de transport.

Les délais pour les articles disponibles varient selon le moyen de paiement et  la destination.

Les retards de livraison indépendant de la volonté de Basket –market ne peuvent faire l’objet de dommages et intérêt.

Vous vous engagez à réceptionner les produits à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas de carence de votre part, la livraison est réputée avoir eu lieu, aux conditions convenues, avec tous ses effets.

Le transfert des risques au client s’opère dès la remise des marchandises au « transporteur » par notre société. Aussi les marchandises voyagent toujours à vos risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le bon état des marchandises livrées.

 

LES MODALITES DE PAIEMENT

L’acheteur choisi le règlement de ses achats soit :

  •  En ligne par PayPlug ou PayPal qui offrent des possibilités de paiement par carte bancaire
  •  Par virement bancaire
  •  Par chèque bancaire libellé à Basket-market et envoyé à : Basket-Market  8 chemin des champs Claudon 88250 La Bresse. L’expédition de la marchandise commandée sera effectuée après encaissement du chèque.

 

GARANTIES, RETOURS

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14 )  jours prévu par la loi pour nous retourner le ou les articles ne vous convenant pas. Dans ce cas, les frais de retours seront à votre charge. Les marchandises doivent être adressée à Basket-market.

Tous les produits peuvent faire l’objet exceptés ceux qui :

  • Nous seront retournés hors de leurs boîtes d’origine sans étiquette et non correctement emballés.
  • Les produits déjà utilisés.
  • Les articles impropres à la vente.
  • Pour les articles personnalisés qui ont fait l'objet de l'acceptation du Bon à Tirer (BAT) par le client.

Pour les articles défectueux, contacter notre service après vente. Vous aurez le choix entre l’échange ou  le remboursement de l’article jusqu’ au trentième jour après la livraison, hors frais de retour de la marchandise.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande le paiement du reliquat. Dans le cas d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.

Les frais de transports restent à la charge du client.

PROPRIETE INTELECTUELLE-PRODUITS PERSONNALISES

Toute commande relative à la reproduction d’un dessin, modèle, marque ou autre bénéficiant de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle implique de la part du Client l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit.
Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par basket-market.
Les visuels transmis sont donc soit libres de droits, soit vous en détenez les droits. Toute reproduction de visuels dont vous détenez pas les droits est interdite par la loi française.
Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où vous nous transmettriez des éléments ne répondant pas à cet impératif.
Les maquettes et autres réalisations de dessins, logos que nous effectuons demeure l’entière propriété de basket-market.

Informatique et Libertés

En outre vous disposez des garanties relatives à la Loi Informatiqueet Libertés n°2004-801 du 6 août 2004.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, en adressant un courrier à Basket-market

Basket-market ne dévoilera à personne, pour des raisons commerciales l’identité et les coordonnées de ses clients ou utilisateurs de ses services.

Modification et interruption d’accès au site

Basket-market se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre de manière temporaire l’accès à toute ou partie du Site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du Site avec les dispositions légales et réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le Client.